WI&NE - SAUVETAGE IN EXTREMIS – L’étiquette du vin et ses mystères

Sauvetage in extremis au château d’Ampuis

La bataille pour la mention « Château d’Ampuis » sur les étiquettes de vin a récemment été différée pour la maison viticole E. Guigal. Après un bras de fer intense avec la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) lui ordonnant de procéder avant le 1^er septembre 2024 à la modification de ses étiquetages et supports de communication pour en supprimer l’adresse « Château d’Ampuis Rhône France ». Cette décision a été suspendus en août par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon évitant de justesse au domaine des modifications lourdes de conséquences.

Après avoir utilisé le nom et l’image emblématique de ce monument historique viticole pendant près de 30 ans sans aucune contestation, il est surprenant que la DREETS ait soudainement relevé plusieurs irrégularités lors de contrôles effectués en juin et novembre 2023. Cette décision aurait entraîné des coûts exorbitants pour un domaine viticole qui accorde une grande importance à la propriété intellectuelle.

Que dit la DREETS

Pour en savoir plus sur les réglementations mises en place par la DREETS, veuillez consulter ce lien : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/nom_exploit_etiquettage_220920.pdf

L’avis éclairé de notre experte WI&NE : Céline Baillet du cabinet-conseil MIIP
« Les services de la DREETS veillent au respect des réglementations pour protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses. Ce qui est une bonne chose en soit. Cependant, leur politique consistant à ne pas intervenir pendant des années pour ensuite agir brusquement et imposer aux exploitants viticoles un délai très court pour se conformer est difficile à comprendre… Il est compréhensible que des correctifs soient parfois indispensables, mais il est essentiel d’accorder aux acteurs de l’industrie le temps nécessaire pour la mise en œuvre de telles requêtes. Le secteur viticole rencontre déjà suffisamment de difficultés et la DREETS devrait prendre en compte les conséquences économiques de ses décisions… qui plus est en période de vendanges et de crise. »

À propos de MIIP

Dans le monde du vin, il est essentiel d’optimiser la gestion notamment des marques pour garantir la sécurité et la renommée de vos produits. Avec MIIP, votre partenaire en propriété intellectuelle, vous bénéficierez d’une expertise pointue dans ce domaine. Leur connaissance approfondie des enjeux spécifiques à notre industrie leur permettra de vous guider dans la protection et la valorisation optimales de vos marques et actifs immatériels. Leur approche personnalisée vous permettra de maximiser l’impact commercial de vos droits, en vous aidant à développer des stratégies de positionnement et de communication adaptées à votre entreprise. En collaborant avec MIIP, vous aurez l’assurance que vos actifs immatériels seront protégés, vous conférant ainsi un avantage concurrentiel sur le marché du vin.

Comptant plus de 25 ans d’expérience, les conseils en propriété industrielle de MIIP sont inscrits auprès des organismes compétents tels que l’INPI en France, l’EUIPO au niveau européen et l’OMPI à l’international. Au sein du réseau WI&NE, MIIP collabore étroitement avec des avocats spécialisés ainsi que des huissiers et des agents immobiliers expérimentés.

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Article rédigé par Nathalie Parent Dumoulin, NEXT Edition, membre WI&NE Nouvelle-Aquitaine