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LES CHAMPS DU DROIT est un réseau juridique dédié au monde agricole.

Vous souhaitez être assisté par des avocats qui maîtrisent les contraintes de votre univers professionnel ? Vous voulez disposer de dynamiques pluridisciplinaires ?

Réseau d’avocats dédié au monde agricole, LES CHAMPS DU DROIT mets à votre disposition toutes les compétences juridiques utiles à la défense de vos intérêts.

Seul, on va plus vite. ENSEMBLE, on va plus loin.

ENVIRONNEMENT

Subventions européennes, aides PAC Verdissement, culture biologique, agriculture raisonnée ou HVE (Haute Valeur Environnementale) :

Défense des paysages ;
Nuisances sonores ou olfactives ;
Fiscalité environnementale : Participation au dispositif de responsabilité élargie des producteurs, écotaxes… ;
Problématiques liées aux déchets et recyclage (décharges sauvages, centres d’enfouissement ultime, Plans départementaux des déchets ménagers et assimilés – PDMA) ;
Champs captant ou d’IOTA (Installation d’ouvrages travaux activités) ;
Procédures d’enregistrement, de déclaration ou d’autorisation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

URBANISME

Permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de construire modificatif, permis de démolir, permis d’aménager… ;
Emplacements réservés (ER) et Plan local d’urbanisme (PLU) ;
Plans de prévention des risques (incendies de forêts, inondations, risques technologiques), PPRI, PPRIF, PPRT ;
Bornages et servitudes (servitude de passage, servitude de vue) ;
Arrêtés de péril et arrêtés d’insalubrité ;
Étude préalable à la vente d’une propriété agricole ;
Contestation des atteintes aux zones d’appellation contrôlée ou zones de cultures vigne, fleurs, plantes médicinales, huiles essentielles ;
Défense des paysages, du patrimoine et des monuments historiques ;
Contentieux contre l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

EXPROPRIATION

Contentieux devant le juge de l’expropriation en vue de faire augmenter le montant des indemnités principales et indemnités accessoires spécifiques au monde agricole ;
Recours contre les Déclarations d’utilité publique (DUP) ;
Recours contre un droit de préemption urbain ;
Droit de préférence au profit des propriétaires forestiers.

Votre référent en Droit de l’Environnement – Urbanisme – Expropriation

Maître Isabelle POITOUT

Avocat au barreau de PARIS

Spécialiste en droit de l’Environnement/Urbanisme/ Protection des Terroirs/ Expropriation.

Docteur en Droit public / Certificat d’administration des domaines viticoles à l’Université du Vin de Suze-la-Rousse.

Fondatrice des CHAMPS du DROIT, réseau d’avocats en droit agricole.

Coprésidente de la commission Environnement de l’ACE (Avocats conseils d’entreprises).

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