LES CHAMPS DU DROIT est un réseau juridique dédié au monde agricole.
Vous souhaitez être assisté par des avocats qui maîtrisent les contraintes de votre univers professionnel ? Vous voulez disposer de dynamiques pluridisciplinaires ?
Réseau d’avocats dédié au monde agricole, LES CHAMPS DU DROIT mets à votre disposition toutes les compétences juridiques utiles à la défense de vos intérêts.
Seul, on va plus vite. ENSEMBLE, on va plus loin.
ENVIRONNEMENT
Subventions européennes, aides PAC Verdissement, culture biologique, agriculture raisonnée ou HVE (Haute Valeur Environnementale) :
- Défense des paysages ;
- Nuisances sonores ou olfactives ;
- Fiscalité environnementale : Participation au dispositif de responsabilité élargie des producteurs, écotaxes… ;
- Problématiques liées aux déchets et recyclage (décharges sauvages, centres d’enfouissement ultime, Plans départementaux des déchets ménagers et assimilés – PDMA) ;
- Champs captant ou d’IOTA (Installation d’ouvrages travaux activités) ;
- Procédures d’enregistrement, de déclaration ou d’autorisation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
URBANISME
- Permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de construire modificatif, permis de démolir, permis d’aménager… ;
- Emplacements réservés (ER) et Plan local d’urbanisme (PLU) ;
- Plans de prévention des risques (incendies de forêts, inondations, risques technologiques), PPRI, PPRIF, PPRT ;
- Bornages et servitudes (servitude de passage, servitude de vue) ;
- Arrêtés de péril et arrêtés d’insalubrité ;
- Étude préalable à la vente d’une propriété agricole ;
- Contestation des atteintes aux zones d’appellation contrôlée ou zones de cultures vigne, fleurs, plantes médicinales, huiles essentielles ;
- Défense des paysages, du patrimoine et des monuments historiques ;
- Contentieux contre l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
EXPROPRIATION
- Contentieux devant le juge de l’expropriation en vue de faire augmenter le montant des indemnités principales et indemnités accessoires spécifiques au monde agricole ;
- Recours contre les Déclarations d’utilité publique (DUP) ;
- Recours contre un droit de préemption urbain ;
- Droit de préférence au profit des propriétaires forestiers.
Votre référent en Droit de l’Environnement – Urbanisme – Expropriation
Maître Isabelle POITOUT
Avocat au barreau de PARIS
Spécialiste en droit de l’Environnement/Urbanisme/ Protection des Terroirs/ Expropriation.
Docteur en Droit public / Certificat d’administration des domaines viticoles à l’Université du Vin de Suze-la-Rousse.
Fondatrice des CHAMPS du DROIT, réseau d’avocats en droit agricole.
Coprésidente de la commission Environnement de l’ACE (Avocats conseils d’entreprises).