Nos membres experts Viti-Vini

Avocats en droit social

Face à toutes ces subtilités imposées par le droit viticole, il devient donc vite impératif de s’entourer d’un conseiller juridique spécialiste du milieu. WI&NE sélectionne des juristes et avocats spécialistes en droit viticole passionnés et compétents, adeptes de la philosophie de l’association : entre-aide et simplicité.
Nos avocats spécialistes en droit viticole vous serviront aussi d’interface avec les organismes agricoles incontournables et les autres acteurs du milieu. Bien évidemment, en cas de besoin inopiné (litige à régler, assistance juridique…) dans la gestion de votre domaine viticole, ils répondront rapidement présents. De vos premières recherches de domaines aux problématiques quotidiennes d’exploitation, faites confiance aux experts en droit viticole de WI&NE.

 

  • Proposer aux investisseurs intéressés par l’acquisition d’un vignoble en France le schéma juridique et fiscal le plus efficient pour en devenir propriétaire : achat d’actifs ou achat de parts sociales/actions.
  • Conseiller aux investisseurs les structures juridiques d’acquisition les plus performantes en France comme à l’étranger ; grâce à la maitrise de la fiscalité internationale, optimiser fiscalement l’investissement.
  • Rédiger la documentation juridique se rapportant à l’acquisition du vignoble (protocole, garanties,…); Servir d’interface avec les organismes agricoles (CDOA, SAFER, …).
  • Conseiller les investisseurs étrangers intéressés par l’acquisition d’un vignoble sur l’obtention de cartes de séjour.

 

Les cabinets experts :

 

Ulysse : 
Elaboration du schéma juridique et fiscal le plus efficient – Conseil sur les structures juridiques les plus performantes – Optimisation fiscale – Rédaction de la documentation juridique (protocole, garanties) – Interface avec les organismes agricoles – Accompagnement des investisseurs étrangers dans leurs démarches administratives, notamment obtention de cartes de séjour.

 

Quesnel & Associés :
RESTRUCTURATION d’exploitations viticoles en difficulté – TRANSMISSION des exploitations à la génération suivante – ACCOMPAGNEMENT dans la reprise de l’exploitation en difficulté – DEFENSE en matière de conseil ainsi qu’en matière contentieuse – ASSISTANCE aux opérations de vente et à la règlementation TRACFIN

 

Exème :
Audit social : contrats, classification, application de la convention collective, durée du travail, paie, évaluation des risques judiciaires … Validation des rémunérations et cotisations sociales MSA et autres. Rédaction des contrats de travail ou avenants. Assistance pour la rupture sécurisée des contrats de travail. Conseil sur les conséquences sociales d’une restructuration. Assistance auprès de l’Inspection du Travail ou de la MSA. Représentation devant le Conseil de Prud’hommes et autres juridictions du travail : TASS, pénal, …

  • Audit social : contrats, classification, application de la convention collective, durée du travail, paie, évaluation des risques judiciaires …
  • Validation des rémunérations et cotisations sociales MSA et autres
  • Rédaction des contrats de travail ou avenants
  • Assistance pour la rupture sécurisée des contrats de travail
  • Conseil sur les conséquences sociales d’une restructuration
  • Assistance auprès de l’Inspection du Travail ou la MSA
  • Représentation devant le Conseil de Prud’hommes et autres juridictions du travail : TASS, pénal, …

 

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