Nos membres experts Viti-Vini

Conseil Stratégique et Juridique – Droit marque du vin

Nos experts en droit du vin et des spiritueux accompagnent les acteurs de la filière viticole et optimisent la gestion spécifique de leurs marques de vin.

  • définition de la stratégie de protection et de défense de la marque viti-vinicole : disponibilité et conformité du nom choisi, etc.
  • conseils sur les relations avec les administrations et services de contrôle
  • validation juridique des étiquetages et packagings, contrôle du respect de la réglementation étiquetage et protection des éléments distinctifs
  • sur les marchés étrangers, sécurisation de vos relations contractuelles avec vos importateurs et distributeurs
  • vérification de vos projets marketing avant validation du projet final, au regard de la loi Evin
  • gestion des litiges : négociations, oppositions, recours devant les instances françaises et étrangères

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