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Nouvelle règlementation plantation : comment procéder ?

Depuis janvier 2016, la gestion administrative pour les demandes d’autorisations de plantation de vigne a changé.

Découvrez ci dessous les conseils à suivre pour cette formalité: 

L’ensemble des demandes se fait désormais sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : vitiplantation. Cette téléprocédure offrira un service de suivi des autorisations en cours de validité en complément de la Fiche de compte des viticulteurs d’ores et déjà disponible sur Prodou@ne. Afin de pouvoir réaliser leurs demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se préinscrire sur le portail des téléservices de FranceAgriMer en se rendant sur

http://www.franceagrimer.fr/Professionnels/Teleprocedures 

Les demandes d’autorisations ont débuté le 4 janvier 2016 pour les conversions de droit, les replantations et les replantations anticipées. Pour les demandes de plantations nouvelles, les demandes sont à effectuer du 15 mars 2016 au 17 mai 2016, dates incluses.

Les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture de la douane sont inchangées (immatriculation des opérateurs, déclarations de modification de structure, déclarations de plantation, arrachage, surgreffage, récolte, stock…).

Pour obtenir plus de renseignements :

À noter en particulier qu’il n’y a aucune urgence pour les viticulteurs qui ne planteront pas en 2016 ou qui ne demanderont pas d’autorisations de plantations nouvelles en 2016.

 

Pour tout conseil personnalisé , n’hésitez pas à prendre contact avec nos membres experts en gestion viticole.