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Conseil Juridique en droit viticole

Le droit encadrant une transaction viticole

Des documents officiels à produire aux subtilités juridiques les plus importantes, investir dans un vignoble nécessite de maîtriser le droit viticole. Spécialité juridique à part entière, « le droit de la vigne et du vin » englobe de nombreuses problématiques :

  • Accompagnement juridique lors de l’acquisition ;
  • Connaissance des structures de production ;
  • Maîtrise des conditions d’attributions et de défense des labels et autres AOC ;
  • Conseils en vin  sur la problématique des droits de douanes et de la gestion fiscale ;
  • Droit viticole international, mondialisation et concurrence des produits étrangers ;
  • Gestion et optimisation quotidienne du domaine viticole

De toutes les questions juridiques relatives au droit viticole, les problématiques attenantes au droit communautaire et à la concurrence étrangère restent les plus épineuses.

Les conseillers viticoles de WI&NE vous accompagnent

Face à toutes ces subtilités imposées par le droit viticole, il devient donc vite impératif de s’entourer d’un conseiller juridique spécialiste du milieu. WI&NE sélectionne des juristes et avocats spécialistes en droit viticole passionnés et compétents, adeptes de la philosophie de l’association : entre-aide et simplicité.
Nos avocats spécialistes en droit viticole vous serviront aussi d’interface avec les organismes agricoles incontournables et les autres acteurs du milieu. Bien évidemment, en cas de besoin inopiné (litige à régler, assistance juridique…) dans la gestion de votre domaine viticole, ils répondront rapidement présents. De vos premières recherches de domaines aux problématiques quotidiennes d’exploitation, faites confiance aux experts en droit viticole de WI&NE.

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